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Adaptation française non officielle de la Licence Publique Générale GNU
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source : http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
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Licence Publique Générale GNU
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Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
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59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
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La copie et la distribution de copies exactes de ce document
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sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
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Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
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limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence
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Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la
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liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces
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logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
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Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes
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de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
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l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la
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Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez
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aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si
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Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence
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est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des
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programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir
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l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de
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nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
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Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
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interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
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renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
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vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
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Par exemple, si vous distribuez des copies de tels programmes, que ce soit
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gratuitement ou non, il vous incombera de transmettre aux destinataires tous
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les droits que vous possédez, de leur expédier le code source ou bien tenir
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celui-ci à leur disposition, de leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
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connaissance de leurs droits.
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Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) par le copyright du logiciel,
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et (2) par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier,
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distribuer et/ou modifier le logiciel.
50
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
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solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
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Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie
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doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
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n'entache pas la réputation de l'auteur original du logiciel.
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Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets.
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Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des
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brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous
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stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à
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tout un chacun le libre usage du produit.
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Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
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modification de nos logiciels sont les suivantes :
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LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
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STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES A LA COPIE,
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LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
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La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure
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une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme
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ou travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme
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Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en
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est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou
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une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre
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langue (la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
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concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.
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Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes
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par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du
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Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur
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contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir
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été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme
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Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
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Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition
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de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie,
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de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente
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Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du
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Programme un exemplaire de la Licence.
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Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie
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et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant
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Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
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celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces
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modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer
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également aux conditions suivantes :
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a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications
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effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
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b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble
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de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans
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c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors
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de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire,
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le copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou
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la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que
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tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions
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de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
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comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est
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interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail
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dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
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Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
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éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et
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peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente
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Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls.
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Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
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cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui
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sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit,
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quel qu'en soit l'auteur.
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Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un
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travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de
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la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
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En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le
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Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support
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de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
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contrôle de la Licence.
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Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les
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conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable,
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selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter l'une des clauses
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a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible
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par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
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habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
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b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de
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donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par
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un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas
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le coût de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
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couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,
155
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu
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(cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non
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commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme
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de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus).
160
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les
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modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source
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de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout
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fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
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compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement
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standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou
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binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception,
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sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
169
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès
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permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
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accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est
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considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur
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choisit de ne pas profiter de cette offre.
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Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme
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d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative
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de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette
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Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le
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droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant
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qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.
184
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence.
185
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le
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Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
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n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
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ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez
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implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
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La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
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simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification
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du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le
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droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au
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destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
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Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour
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toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont
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imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
202
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour
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autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos
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obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne
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devez pas distribuer le Programme.
207
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour
208
quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
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l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
211
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits
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ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est
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de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De
214
nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de
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Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à
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chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les
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critères de son choix.
220
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
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pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original
222
des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut
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ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces
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pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
227
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
228
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
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même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
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d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
232
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
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numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez
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le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
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version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme
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ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une
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quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
240
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
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Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous
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devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est
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des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
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écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera
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basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses
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dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
248
LIMITATION DE GARANTIE
251
PARCE QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET
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GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, COMME LE PERMET
253
LA LOI. SAUF MENTION ECRITE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT
254
ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ETAT, SANS
255
AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
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LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS
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UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT
258
A LA QUALITE ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
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EST DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE TOUS LES SERVICES,
260
CORRECTIONS OU REPARATIONS NECESSAIRES.
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SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PREVU PAR LA LOI OU ACCEPTE PAR
264
ECRIT, NI LE DETENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISE A
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MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST
266
PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE
267
DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE
268
(PERTES FINANCIERES DUES AU MANQUE A GAGNER, A
269
L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU A LA PERTE DE DONNEES, ETC.,
270
DECOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE